Pages Menu
Formulaire de contact Inscription à la newsletter    
   

Mentions légales

MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

 

 

Article 1 – EDITEUR DU SITE

Ce site est édité par Ben et Joss.

Directeurs de la publication et de la rédaction : Zacharie Ellia et Laurie Darmon.

Ben et Joss est une marque déposée.


Article 2 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Ben et Joss avise les internautes que la totalité des éléments composant le Site :
•    est protégée par la législation sur le droit d’auteur et sur les droits voisins d’auteur : ce peut être notamment des photographies, des images, des dessins, des graphismes, des séquences, des sons, des phonogrammes, des vidéoclips, ou toute création ou œuvre protégeable…;
•    et est protégée par la législation sur les marques : ce peut être notamment les logos, symboles, des marques ,…
Les droits relatifs à tous ces éléments sont réservés.


En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites sans l’autorisation écrite préalable de Ben et Joss, sous réserve des exceptions visées à l’article L122.4 et L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150.000€ d’amende.
Les marques des logiciels qui peuvent être affichées sur le Site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et elles ne peuvent être exploitées sans l’accord préalable et écrit du propriétaire des dites marques. Ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur et supposent pour leur utilisation la conclusion d’un contrat de licence directement entre leur propriétaire et l’internaute.

Article 3 – RESPONSABILITE

L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques rencontrés sur le site.
L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des problèmes rencontrés sur tous les autres sites vers lesquels des liens sont établis, ou de toute autre information publiée sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

Article 4- DONNÉES PERSONNELLES

Lors l’inscription des internautes dans les différentes rubriques du site, les données personnelles (nom, prénom, adresse, code postal, ville, e-mail, …) sont collectées dans le strict respect de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.


Les informations collectées sont réservées à l’usage exclusif de l’Editeur du site à des fins d’information et de prospection commerciale.

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données les concernant et dont l’Editeur du site est destinataire, en écrivant à Ben et Joss à  contact@benetjoss.com.

Article 5 – CONDITIONS D’UTILISATION

Les Conditions Générales d’Utilisation concernent la consultation du site Internet www.benetjoss.com , ses services et son contenu. Tous contenus, pages et fichiers sont désignés ci-après comme le “Site”. La consultation du Site entraine l’acceptation sans réserve et immédiate de ces conditions par le visiteur, désigné ci-après comme “l’Utilisateur”.

Le Site se réserve le droit de modifier ces conditions sans préavis, en mettant à jour le document présent disponible à partir de la page d’accueil du Site.

Le Site se réserve le droit à tout moment de modifier, mettre en suspens ou arrêter le Service sans notification à l’Utilisateur.

Chaque Post/commentaire est soumis à la modération de la rédaction du Site.

Si un contenu sur le Site ne vous convenait pas ou si vous pensez qu’un des contenus du Site porte atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez le signaler à contact@benetjoss.com.

Conformément à l’Article 6 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique en date du 21 juin 2004, le Site est un prestataire de services Internet, il n’est donc pas responsable des opinions exprimées par l’Utilisateur.

En soumettant un lien au Site, l’Utilisateur donne au Site le droit d’exploitation de ce contenu. Ainsi, le Site pourra afficher ou publier ce contenu sur les supports qu’il aura choisis, ainsi que l’exploiter pour des fins promotionnelles et de marketing.

 

Article 6 – LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français.